Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://objectifsanteleversoud.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : EI Anne-Lise Martinon – Contact : 04 76 77 43 83 – Adresse : Bat. B Les Tonnelles 38420 Le Versoud.
Identification de l’entreprise : EI Anne-Lise Martinon – SIREN : 450264395 – TVA : FR6450264395 – Adresse postale : Bat. B Les Tonnelles 38420 Le Versoud
Directeur de la publication : Anne-Lise Martinon – Contact : 04 76 77 43 83 .
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Activité réglementée par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (https://www.ordremk.fr/)
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les visuels présents sur le site appartiennent à leurs ayant-droits respectifs. Les images d’illustrations sont issues des banques de ressources graphiques Pexels et Adobe Stock. Les photos du cabinet ont été prises par Anne-Lise Martinon. Les photos sont utilisées à des fins illustratives et non dans un but d’exploitation commerciale.
Le logo d’Objectif Santé Le Versoud est la propriété exclusive d’Anne-Lise Martinon. Il est protégé par le droit d’auteur, et à ce titre, toute utilisation ou reproduction en est interdite. Anne-Lise Martinon est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les textes, graphismes et architecture du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Anne-Lise Martinon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Services fournis
Le but du site https://objectifsanteleversoud.fr/ est de fournir des renseignements pratiques sur le cabinet de kinésithérapie Objectif Santé Le Versoud.
Toutes les informations indiquées sur le site https://objectifsanteleversoud.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 - Limitations de responsabilité
EI – Anne-Lise Martinon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://objectifsanteleversoud.fr/.
EI – Anne-Lise Martinon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://objectifsanteleversoud.fr/.
EI – Anne-Lise Martinon s’engage à sécuriser au mieux le site https://objectifsanteleversoud.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5 - CNIL et gestion des données personnelles
Le site https://objectifsanteleversoud.fr/ ne collecte pas de données personnelles.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://objectifsanteleversoud.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.